Réforme de la Justice: Suppression des Jurés des Assises

Michèle Alliot-Marie pense supprimer les jurés de la cour d'assises. On pensait avoir tout entendu sur la refonte du Code de procédure pénale. On pensait avoir tout lu avec les 225 pages de l'avant-projet du 1er mars 2010. On se trompait.

L'idée est de constituer un tribunal criminel départemental composé de trois magistrats professionnels et de deux juges de proximité en première instance puis de maintenir les jurés en appel. On n'avait pas touché aux jurés populaires depuis Vichy, qui avait réduit le nombre de jurés de douze à six. Ce n'était pas la République. A peine la France.

On peut donc dire de cette régression démocratique qu'elle était à l'image du gouvernement.

Article sur Rue 89

[Humain, prière de ne pas oublier l'Être]

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