jeudi 25 février 2010 16h00
PARIS (Reuters) - Le Parlement français a adopté définitivement le projet de loi renforçant la répression des délinquants récidivistes (...)
Il complète une loi de févier 2008 instituant la "rétention de sûreté" partiellement censurée par le Conseil constitutionnel pour des raisons de rétroactivité. (...)
Ce texte ne reprend pas l'amendement du député UMP Eric Ciotti, qui proposait d'abaisser à 10 ans le seuil à partir duquel une personne condamnée peut être placée en surveillance de sûreté. Ce seuil est maintenu à 15 ans.
La nouvelle loi prévoit la création d'un fichier destiné à faciliter et fiabiliser "l'évaluation de la dangerosité" d'une personne en mettant à disposition des magistrats et des experts des données relatives à son passé et ses antécédents.
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[Humain, prière de ne pas oublier l'Être]
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